La médiation, en pratique ...

NB : la présentation qui suit est une synthèse inspirée, avec l'aimable autorisation de ses auteurs, de certains chapitres de l'ouvrage ci-dessous :

La médiation pour tous 

Mieux gérer le conflit 
Pour qui ? Pourquoi ? Comment ?
En Belgique et au-delà des frontières
de Juan VERLINDEN, Thierry LAGNEAUX et Béatrice BLOHORN-BRENNEUR
(136 pages - Edipro - 2020).

Le conflit

Depuis l'origine des temps, le conflit est au coeur de l'Homme, qui a toujours cherché à le résoudre, voir à le transcender. Résultant de la constatation d'une forte opposition entre des personnes ou des groupes, il est chargé d'émotions telles la colère, la frustration, la peur, la tristesse, la rancune, le dégoût. Parfois il se renforce d'agressivité et de violence.

Le conflit ne doit toutefois pas être confondu avec le litige juridique.

Le conflit peut-être comparé à un iceberg : la partie visible correspond au litige juridique dont peut être suivi le juge. Par contre, le conflit vécu par les personnes, et qui est à l'origine du litige, demeure la partie invisible de l'iceberg.

Il n'apparaît pas spontanément. Avant qu'il n'émerge, il aura planté ses racines au coeur des relations humaines, là où les sentiments, les valeurs et les intérêts s'opposent ou divergent, là où les besoins de tout un chacun ne sont pas rencontrés.

Les portes de sortie du conflit.

La force : réponse viscérale et unilatérale répondant à un acte d'agression; elle peut être physique ou psychologique et tend à l'élimination brutale du conflit et, au besoin, de l'adversaire lui-même.

Le droit : permet de faire valoir la supématie juridique de l'un sur l'autre et à imposer, au terme d'une joute judiciaire, un gagnant et un perdant. Il procède d'un rapport de force qui confère au juge de trancher le litige par référence aux règles juridiques.

La prise en compte des intérêts : dans les deux premières solutions, les intérêts respectifs des parties en conflit ne sont pas ou peu pris en compte, pour ne laisser que peu de place à la communication. Il n'y aura pas de solution "gagnant-gagnant" ou "satisfait-satisfait" avec le partenaire. Par contre, en laissant la place au dialogue, à l'expression des points de vue et des intérêts, des besoins profonds, la relation n'est plus verticale mais horizontale, d'adulte à adulte.

Voici donc les principaux MARCS (Modes Alternatifs de Résolution des Conflits) :

La tierce décision :

• L'arbitrage : 
  Les parties en litige décident de commun accord de confier la décision à un arbitre, un juge privé et rémunéré par les parties; celui-ci entend les parties dans l'exposé de leur conflit avant de prendre une décision qui aura la même force qu'un jugement, basé exclusivement sur le droit.
• La Tierce Décision Obligatoire (TDO) :
  La TDO se situe à mi-chemin entre la médiation (où le tiers ne décide pas, voir plus bas) et l'arbitrage (plus formel et lourd). Elle est particulièrement adaptée lorsque les parties souhaitent déléguer la décision sur un ou quelques points précis à un expert compétent, rapidement et discrètement, tout en gardant la maîtrise du reste de leur relation contractuelle. 
  
  

Les modes amiables de résolution des conflits

• La discussion (négociation) directe : 
  Le moyen le plus simple et le plus direct de résoudre un conflit interpersonnel, pour autant que la communication soit suffisamment ajustée, d'adulte à adulte, dans le respect de l'autre, en s'inspirant, autant que possible, de la negociation raisonnée.
• La conciliation : 
  Se caractérise surtout par le rôle central d'un tiers, le conciliateur, qui va tenter de rapprocher les parties, en intervenant activement, en donnant son avis et orientant les parties. Le conciliateur peut être un tiers, choisi par les paties ou designé par un juge, notamment dans certaines législations, dans le cadre d'une expertise, d'un conflit social. Le conciliateur peut etre le juge lui même, dans le cadre des CRA (Chambre de Reglement à l'Amiable).
• La Chambre de Règlement à l'Amiable (CRA) :
  La conciliation devant une CRA est un processus confidentiel au cours duquel les parties comparaissent devant un juge dans le but de trouver, avec l'aide de ce dernier, une solution amiable au différend qui les oppose. Il ne s'agit pas, pour le juge, de trancher le litige, mais au contraire de jouer le rôle de conciliateur : il est chargé de rapprocher les positions des parties et de les guider dans la recherche d'une solution négociée. 
• La médiation : 
  Permet aux parties de pouvoir se retrouver dans un lieu et dans un cadre neutres, confidentiels et empathiques, en présence d'un tiers, le médiateur. Celui-ci sera le garant du cadre dans lequel les parties vont évoluer. Il fixera les règles de communication et veillera au respect mutuel. Il accompagnera les parties dans leur propre recherche d'un accord, suivant un processus spécifique, le tout dans une totale indépendance. Le médiateur ne donne pas d'avis, notamment pas d'avis juridique.
• Le droit collaboratif : 
  Un mode particulier de résolution des conflits récemment intégré dans notre droit. Il se différencie de la médiation par l'absence du tiers neutre, par la présence active des avocats des parties.

La médiation, comment ?

La médiation ne vient pas de nulle part, mais est le fruit d'un long brassage qui tire ses racines des quatre coins de la planète. Telle que nous la connaissons aujourd'hui, elle s'est développée dans la seconde moitié de XXème siècle, dans les année 70, en Amérique du Nord. L'Europe s'est, à son tour, intéressée à la médiation fin des années 90, pour produire au début des années 2000 les premières législations, prenant aujourd'hui une place de plus en plus grande aux côtés des tribunaux.

Ceci dit, choisir de s'engager sur un chemin de pacification d'un conflit dans lequel nous sommes partie prenante n'est pas un réflexe naturel, car les ressentis et les émotions qui l'accompagnent ne poussent guère à opter d'emblée pour une solution respectueuse de chacun, dans la mesure où l'on est tenté de prendre le dessus sur l'autre.

On comprend alors qu'accepter d'aller en médiation, c'est avant tout accepter de faire un pas vers l'autre, et même plusieurs. Le médiateur, dans un processus qui lui est propre, cherchera, avec les personnes, les bases d'un échange authentique, sincère et plus serein.

Les étapes du processus de médiation

• L'entrée en médiation

Après s'être mis d'accord, à la suite d'entretiens avec le médiateur, pour tenter une médiation, les parties et le médiateur devront s'accorder sur les points suivants.

- le choix du lieu (de préférence neutre)
- le temps qui sera imparti par séance (d'une à plusieurs heures, avec des pauses),
- le coût (c'est une donnée bien sûr très importante).

S'accorder sur ces préalables est déjà un indice de la volonté réelle des parties d'entrer dans un processus de pacification de leur conflit.

• L'ouverture du processus (P.O.R.T.E.)

Lorsque les personnes se présentent à la première réunion de médiation, elles sont le plus souvent dans un état émotionnel important. L'objectif poursuivi par le médiateur sera alors de permettre aux médiés de sentir qu'ils sont dans un lieu sécurisé où leur vécu à chacun sera pris en compte et respecté.

Il s'agit dès lors d'ouvrir la P.O.R.T.E., en cinq étapes :

1. Présentation
2. Objectifs
3. Règles 
4. Temps
5. Engagement

P ... comme Présentation

Avant toutes choses, le médiateur se doit d'accueillir les personnes et de se présenter.
Il insistera, entre autres, sur le fait qu'il n'est ni juge ni arbitre qui, eux,  décident à la place des parties, qu'il ne donne pas de conseils, notamment pas de conseils juridiques, mais contribue à la mise en place de règles d'échange et de communication conduisant à une meilleure compréhension mutuelle, à la recherche de pistes de solution au conflit, pouvant convenir à tous et permettre la construction d'un accord.
Il présente le rôle de chacun des acteurs de la médiation : le médiateur, les avocats, le juge et les éventuels experts. Il invite alors les parties à se présenter à leur tour.

O ... comme Objectifs

Les parties sont invitées par le médiateur à se mettre d'accord sur les objectifs qu'elles poursuivent en acceptant d'entrer en médiation. Il leur demande dès lors d'expliquer brièvement les raisons pour lesquelles elles sont venues et les demandes qu'elles souhaitent déposer.

R ... comme Règles

Le médiateur doit rester le "maître du cadre" de la médiation tout en laissant aux parties la plus grande liberté d'explorer, avec son aide, toutes les voies possibles en vue de la résolution de leurs conflits, sans que ça ne puisse se transformer en un "ring de boxe", ceci grâce à certaines règles :

- La confidentialité : tout ce qui se dit et s'échange lors des séances reste strictement confidentiel.
- Le processus volontaire : les parties acceptent librement d'entrer en médiation, tout comme elles sont libres d'y mettre un terme à tout moment, sans justification et sans préjudice.
- Les caucus : des entretiens séparés peuvent avoir lieu à tout moment entre le médiateur et alternativement avec chacune des parties, ainsi que leur conseil.
- Les règles de communication : temps de parole équilibré, le parlé en "je", éviter d'interrompre l'autre, respecter les règles de la courtoisie.

T ... comme Timing

Le médiateur doit pouvoir installer la médiation dans le temps, sans être pris par le temps des parties ("il faut de ça aille vite", ...).

E ... comme Engagement

Le médiateur leur demande de s'engager à respecter les règles du processus qu'il vient d'énoncer. Il va ensuite leur faire signer le protocole de médiation qui scelle l'engagement pris par tous et qui restera la feuille de route de tout le processus.

Ce n'est qu'à partir de ce moment que le processus de médiation proprement dit peut commencer.

• Le processus de médiation, en pratique ...

Différentes approches du processus de médiation existent. 
En voici trois : la médiation raisonnée, la médiation humaniste et la médiation CNV (Communication Non Violente).

Le processus de la médiation raisonnée - celle que je pratique - se compose de quatre phases essentielles qui permettent de faire aboutir une négociation.

Quoi ?
Pourquoi ?
Comment ?
Comment finalement ?

Quoi ? : de quoi allons-nous parler aujourd'hui ? Il s'agit dans cette phase de rassembler toutes les données de départ et les demandes exprimées par les parties, les sujets tels qu'ils apparaissent sur la "partie visible de l'iceberg" tout en listant les points sensibles qui seront au coeur du processus.
Pourquoi ? : le médiateur va inviter alors les parties à exprimer la "partie non visible de l'iceberg"; il va rechercher les intérêts sous-jacents qui résultent des besoins profonds (les besoins physiologiques, de sécurité, d'appartenance et d'amour, d'estime de soi et d'accomplissement de soi), les points communs ainsi que les motivations profondes de la mésentente.
Comment ? : il s'agit dans cette phase, appelée aussi "phase des options" ou des "pistes de solutions", de faire preuve de la plus grande imagination possible ; la créativité des parties doit pouvoir s'exprimer au cours d'un brainstorming. Il est important qu'elles puissent proposer un maximum de pistes de solutions afin de satisfaire les besoins et intérêts définis dans le "Pourquoi ?".
Comment finalement ? : au vu des pistes de solutions, dans un cas c'est une solution nouvelle et satisfaisante pour chacune des parties qui peut apparaître subitement dans les échanges; dans un autre cas, les parties acceptent de faire un pas l'une vers l'autre en renonçant partiellement à certains de leurs souhaits, tout en recevant par ailleurs suffisamment pour accepter un accord.

• Le choix du contenu de l'accord > Le choix de la forme à donner à l'accord > La signature de l'accord > Que faire en cas de désaccord

Le contenu : pour qu'un accord soit validé en médiation, il faut qu'il soit équitable, équilibré et au plus près des besoins et intérêts exprimés précédemment, ce qui permet à chacun de garder la tête haute. Par ailleurs, cet accord doit être durable et exécutable. Si le médiateur estime que l'accord repose sur des bases trop fragiles, il amène les parties à le retravailler.
La forme : lorsque les parties ont des avocats qui les conseillent, il est préférable de les laisser rédiger l'accord et d'en choisir la forme la meilleure pour le consacrer par écrit.
La signature : signer l'accord de médiation permet de formaliser les engagements respectifs des parties. Il s'agit d'un moment symboliquement important du processus ; le médiateur n'est pas obligé de le signer mais il le peut, signifiant ainsi sa présence et le fait qu'il en est le témoin.

Le désaccord : les parties peuvent à tout moment interrompre la médiation et persister dans leur désaccord. Avant de dresser le constat de désaccord, le médiateur peut : dresser la liste des points d'accord et des désaccords qui subsistent, pour y travailler dans le futur; dire aux parties qu'il reste à leur disposition pour reprendre la médiation; indiquer que le "temps" pourrait les aider à finaliser l'accord, et leur poser la question "qu'allez-vous faire maintenant ? " afin de les inviter à trouver d'autres voies de résolution à mettre en oeuvre (l'arbitrage ou le tribunal, la discussion et la négociation directe, la conciliation, le droit collaboratif).

• L'homologation de l'accord de médiation

1. L'accord de médiation est un contrat, qui engage donc les parties. Mais s'ils le désirent, et ce pour autant que le médiateur soit agréé par la Commission Fédérale de Médiation, les parties peuvent faire homologuer l'accord par un juge, pour le rendre plus facilement et rapidement exécutable, au cas où il ne serait pas respecté.